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1 – modifier ou copier les matériaux ; utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
2 – tenter de décompiler ou d’effectuer de l’ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site Varilux Premium/França ;
3 – supprimer tout droit d’auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou

4 – transférer les documents à une autre personne ou « refléter » les documents sur tout autre serveur.

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6. Liens

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Loi applicable

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